Créez votre compte pour déclarer vos plans de retrait amiante par internet

À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. L’objectif est de faciliter, simplifier et sécuriser l’élaboration et la transmission des PDRE à l’administration. Créez votre compte sans tarder.

Vous prévoyez une opération ou un chantier de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) dans les Hauts-de-France ou Pays-de-la-Loire ? Attention, à compter du 1er septembre 2021 et dans ces 2 régions, les entreprises tenues d’établir et de transmettre leurs PDRE, devront impérativement utiliser la plateforme DEMAT@MIANTE pour ce faire. L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.

Les entreprises concernées sont donc invitées dès à présent à créer leur compte utilisateur sur www.dematamiante.travail.gouv.fr afin d’être en mesure de remplir leurs obligations.

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

DEMAT@MIANTE répond à un besoin utilisateur, aux enjeux du désamiantage et à l’objectif de simplification de la relation entre l’usager et l’administration.

Co-construite par et pour l’Inspection du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Quelles opérations et régions cela concerne ?

DEMAT@MIANTE va être mis en place progressivement et une première phase pilote débute au 1er septembre 2021 pour les PDRE devant être établis à compter de cette date dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. À compter du 1er janvier 2022, la solution sera étendue aux opérations programmées en Occitanie, en Normandie et à la Réunion. La généralisation de l’outil est prévue à horizon de l’été 2022 sur l’ensemble du territoire national.

DEMAT@MIANTE permettra également aux entreprises de transmettre leurs déclarations de chantier et les modifications de planning à leur organisme certificateur. Cette fonctionnalité sera opérationnelle au 1er janvier 2022 pour les 5 régions pilotes. Jusqu’à cette date, vous devez continuer à faire vos déclarations aux organismes certificateurs selon les modalités contractuellement fixées avec ceux-ci.

Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

L’objectif est triple :
 Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
 Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
 Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.

Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, le 22.07.2021

DEMAT@MIANTE - déclarez vos plans de retrait amiante en ligne (travail-emploi.gouv.fr)