Le label CAP’Amiante – Entreprises SS4
Le label CAP’Amiante – Entreprises SS4
Le label CAP’Amiante – Entreprises SS4 a pour objet d’identifier, de rendre plus lisibles, de valoriser et de promouvoir les entreprises qui se sont dotées de moyens adaptés pour intervenir sur des opérations exposant au risque amiante, dans le respect du cadre applicable à leurs activités.
CAP’Amiante constate en effet que certaines interventions exposant au risque amiante sont encore réalisées par des entreprises insuffisamment préparées, au détriment de la prévention et dans des conditions pouvant créer une concurrence déloyale.
Le label CAP’Amiante entend, à l’inverse, mettre en lumière les entreprises qui ont engagé une démarche sérieuse, structurée et responsable.
À qui s’adresse ce label ?
Le label CAP’Amiante – Entreprises SS4 s’adresse en priorité aux entreprises intervenant en sous-section 4.
Il peut également être ouvert, selon des modalités adaptées, à des entreprises relevant de la sous-section 3 déjà titulaires d’une certification, dans le cadre d’une démarche simplifiée.
Qu’est-ce que le label CAP’Amiante ?
Le label CAP’Amiante est un label de moyens.
Il ne repose pas sur une simple déclaration d’intention, mais sur l’existence de moyens effectivement mis en place par l’entreprise pour intervenir dans de bonnes conditions face au risque amiante.
Ces moyens concernent notamment :
- les moyens humains, avec des professionnels formés à la prévention du risque amiante ;
- les moyens techniques et matériels, avec des équipements et protections adaptés ;
- les moyens organisationnels et opérationnels, avec les documents, procédures et modes opératoires requis selon le cadre applicable.
Ce que le label permet
Le label CAP’Amiante contribue à identifier plus clairement les entreprises engagées dans une démarche structurée de prévention du risque amiante.
Il vise notamment à apporter une meilleure lisibilité aux donneurs d’ordre et aux autres acteurs concernés, en mettant en valeur des entreprises qui ont structuré leur organisation, leurs pratiques et leurs moyens.
Il repose en particulier sur trois incontournables :
- l’engagement de l’entreprise dans une démarche amiante ;
- la prise en compte de ses responsabilités au regard de la réglementation applicable ;
- la mise en œuvre de moyens humains, matériels et organisationnels adaptés.
Une démarche de reconnaissance et de valorisation
Le label CAP’Amiante ne se substitue ni aux obligations réglementaires, ni aux certifications existantes, ni aux responsabilités propres de l’entreprise.
Il s’inscrit dans une démarche complémentaire de reconnaissance, de lisibilité et de valorisation des entreprises engagées dans la prévention du risque amiante.
CAP’Amiante a également vocation à assurer la promotion des entreprises labellisées auprès des donneurs d’ordre et des acteurs concernés.
Candidater ou renouveler
Les conditions de candidature, les modalités d’instruction, les règles d’usage du label et le parcours proposé aux entreprises candidates sont précisés dans les documents mis à disposition ci-dessous.
CAP’Amiante peut également proposer, aux entreprises qui le souhaitent, un accompagnement à la constitution du dossier, afin de les aider à structurer leur démarche, à réunir les éléments attendus et à préparer le dépôt d’un dossier complet.
Documents à consulter
- Demande de label
- Règles d’usage
- Parcours de labellisation
Besoin d’un renseignement ?
Pour toute question sur le label CAP’Amiante – Entreprises SS4, la constitution du dossier ou les modalités de l’accompagnement proposé, nous contacter.
