Foire aux questions Amiante

L’amiante est toxique par inhalation. Il peut provoquer des maladies du système respiratoire. Certaines sont relativement bénignes (plaques pleurales…), d’autres très graves : cancer du poumon, cancer de la plèvre (mésothéliome), fibroses (asbestose)…

Oui, les matériaux émissifs (flocages, calorifugeages …) qui libèrent des fibres spontanément. Les matériaux contenant de l’amiante lié (dalles vinyle amiante, plaques amiante ciment, joints en caoutchouc …) n’émettent pas spontanément de fibres s’ils sont en bon état mais toute intervention sur ces matériaux (perçage, ponçage, tronçonnage…) est dangereuse car elle provoque des émissions de fibres d’amiante.

Oui, car certaines maladies de l’amiante peuvent survenir même après de faibles expositions. La répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Un fumeur exposé à l’amiante augmente le risque de développer un cancer du poumon.

Quelles que soient l’importance et la fréquence de l’exposition, il est donc primordial de vous protéger.

Oui, car vous pouvez ramener des fibres d’amiante à la maison, sur vos vêtements, vos cheveux ou votre corps. Votre famille peut inhaler cette poussière d’amiante. Vous devez respecter des règles simples de protection et de décontamination à la fin du chantier. Elles concernent aussi bien les outils que vous-même.

Oui, tout travailleur affecté à un poste exposant à l’amiante fait l’objet d’un suivi individuel renforcé, auprès de son service de santé au travail (médecin du travail, infirmier en santé au travail, …). Le médecin du travail décide le contenu de ce suivi en fonction des particularités de chaque situation.
Si vous êtes travailleur indépendant, parlez-en à votre médecin traitant qui vous orientera pour que ce suivi soit effectué.

En cas d’exposition avérée ou supposée à l’amiante, parlez-en à votre médecin traitant ou à votre médecin du travail si vous êtes encore en activité. Ils pourront évaluer votre situation et vous orienter vers le suivi adapté.
Même si vous ne travaillez plus dans ce secteur, il est important de signaler vos anciennes expositions à un professionnel de santé.

Si vous êtes salarié, vous pouvez demander une reconnaissance en maladie professionnelle (auprès de la caisse primaire d’assurance maladie)

Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous pouvez demander une indemnisation au FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).

Oui. C’est une obligation réglementaire.

Le propriétaire ou le donneur d’ordre doit également vous informer sur la présence d’amiante dans le bâtiment et vous remettre, s’il est concerné, le rapport de repérage avant travaux de la zone correspondant à l’intervention, dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante – parties privatives (DAPP).

Vous devez procéder à l’évaluation des risques de l’intervention. Ce qui vous permettra de définir les méthodes de travail à employer, les outils et les équipements de protection à utiliser. Vous devez évaluer le niveau d’empoussièrement du processus grâce à l’application Scolamiante et rédiger un mode opératoire qui doit être transmis à l’inspection du travail et aux organismes de prévention.

Vous avez l’obligation d’en informer le propriétaire, qui l’inscrira dans le dossier technique amiante s’il existe.

Oui, bien sûr. Un texte réglementaire précise le contenu et la durée de cette formation (arrêté du 23 février 2012). Les personnes intervenantes doivent disposer d’une attestation de compétence, validant les acquis de cette formation, en cours de validité.

Oui. Pour des activités d’entretien et de maintenance sur des flocages et des calorifugeages, vous ne pouvez pas employer des salariés à contrat à durée déterminée, ainsi que des salariés temporaires.

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent être affectés, sous condition, à des opérations susceptibles de générer un niveau d’empoussièrement 1 mais pas à des niveaux d’empoussièrement 2 et 3.

L’employeur doit établir une fiche d’exposition pour chacun de ses salariés susceptibles d’être exposé à de l’amiante. Cette fiche est transmise au médecin du travail de l’entreprise. Les travailleurs exposés à l’amiante bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle doit être réalisé.

Oui, dès lors que l’opération envisagée est susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire rechercher la présence d’amiante avant l’intervention. Ce repérage doit être adapté à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente.

Pas nécessairement. Ce qui est exigé, ce n’est pas seulement l’existence d’un document antérieur, mais un repérage préalable adapté à l’opération réellement prévue. En pratique, un document déjà disponible peut être utile, mais il peut aussi être insuffisant s’il n’est pas adapté au chantier envisagé.

Le donneur d’ordre doit transmettre à l’entreprise les informations utiles sur la présence ou l’absence d’amiante, en particulier les résultats du repérage préalable adapté à l’opération. Ces éléments permettent à l’entreprise d’évaluer les risques, de définir son mode opératoire ou, selon le cas, de préparer les mesures de prévention adaptées.

La distinction dépend d’abord de l’objet de l’opération. Lorsqu’il s’agit de retrait, d’encapsulage ou de démolition de matériaux contenant de l’amiante, on est en principe en SS3 ; lorsqu’il s’agit d’une intervention d’entretien, de maintenance ou de réparation sans objectif de traiter l’amiante, on est en principe en SS4. En cas de doute, il est possible de se référer aux schémas d’aide à la décision publiés par le ministère chargé du Travail.

Le donneur d’ordre doit choisir une entreprise adaptée à la nature de l’opération. Pour les travaux relevant de la SS3, l’entreprise doit être certifiée ; pour les activités relevant de la SS4, il n’existe pas de certification d’entreprise obligatoire, mais l’entreprise doit respecter la réglementation amiante applicable, notamment en matière de formation, de prévention, de modes opératoires et de matériels adaptés.
Dans ce cadre, le label CAP’Amiante constitue un repère clair pour identifier les entreprises de SS4 qui ont mis en place les moyens humains, techniques, organisationnels et documentaires attendus.

Oui. L’obligation de repérage avant travaux vise précisément le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire, avant toute opération comportant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante. Le fait de confier les travaux à une entreprise ne dispense donc pas de cette responsabilité en amont.